Les Monts d'Amara

Conditions générales de vente
 

Article 1 : Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur l'accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 20 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

Un deuxième acompte de 30 % sera demandé si la réservation est prise au delà de 2 Mois, sinon, Le solde se règle à l'arrivée avec les extras sur place.

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, ou si le délai est court, par mail adressée au propriétaire.

a)   Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus d'un mois avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire, sauf s'il trouve à relouer dans les mêmes conditions, auquel cas, il rembourse.

Si l'annulation intervient  entre 1 mois et à 48 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour, sauf s'il trouve à relouer dans les mêmes conditions, auquel cas, le locataire défaillant pourra être pour partie remboursé.
Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant le début de séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
b)   Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
c)   En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
   Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Article 6 - annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre un avoir qui lui permettra de profiter ultérieurement de son séjour, assorti d'une indemnité au moins égale à 30 %.

Article 7 - arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 - réglement du solde : Le solde est à regler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 - taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 - utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à ne pas faire de fêtes ou de bruit au delà de 22 heures. Il s'engage à rendre les chambres en bon état.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux s'il n'a pas été prévenu de son existence.  Comme l'établissement a régulièrement l'habitude d'accepter les animaux jusqu'à 3 maximum, il est indispensable que le gardien soit en mesure de garder le contrôle de son animal envers d'autres personnes présentes ou d'autres animaux présents sur le lieu. L'eco-gite bénéficie d'un patio fermé si besoin.
Le refus d'un animal ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 - litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux doit être soumise à la connaissance du propriétaire dans les 24 h suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, au propriétaire dans les meilleurs délais pour émettre une proposition en faveur d'un accord amiable.
Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.